A PROPOS
Après plusieurs expériences en entreprise et au sein de cabinets d’avocats aussi bien en Chine qu’en France, j’ai prêté serment en 2012 et consacre, depuis, mon activité à la pratique du droit de l’environnement et du droit public aussi bien en conseil qu'en contentieux.
Forte d’une expérience de plus de sept ans acquise auprès d’avocats fondateurs du droit de l’environnement en France, j’accompagne les personnes physiques ou morales, entreprises, acteurs publics ou associations, dans tous leurs projets qui impliquent une composante de l’environnement.
- ACCOMPAGNER
En cas d'imprévu, d'accident ou de modification des textes réglementaires ou législatifs, j’accompagne mes clients pour y faire face ou s'y adapter. Je les aide également dans leur démarche de transition vers une économie circulaire.
• Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Relations avec l’administration
• Création d’une boucle de recyclage (sortie du statut de déchets et flux transfrontaliers)
• Responsabilité élargie du producteur
- SECURISER
J’interviens fréquemment pour sécuriser des projets de création ou de cession d’activités industrielles ou des projets d’aménagement nécessitant une autorisation environnementale ainsi que pour accompagner des clients dans leur démarche de transition vers une économie circulaire.
• Cession ou acquisition de sites industriels ou de sites pollués ou potentiellement pollués
• Création ou modification d’activité industrielle
• Opération d’aménagement
- DEFENDRE OU ATTAQUER
Que ce soit en demande ou en défense, je représente mes clients devant les juridictions administratives et judiciaires. J’agis aussi bien pour des entreprises, des collectivités locales, des associations ou des particuliers.
• Contentieux civil : responsabilité délictuelle et contractuelle
• Contentieux administratif : contentieux environnemental, indemnitaire, urgence
- S’ENGAGER
Avocate spécialiste en droit de l’environnement, je conseille mes clients dans leur utilisation du droit comme un outil au service de la préservation de l’environnement et de la transition vers une économie circulaire.
Après plusieurs expériences en entreprise et au sein de cabinets d’avocats aussi bien en Chine qu’en France, j’ai prêté serment en 2012 et consacre, depuis, mon activité à la pratique du droit de l’environnement et du droit public aussi bien en conseil qu'en contentieux.
Forte d’une expérience de plus de sept ans acquise auprès d’avocats fondateurs du droit de l’environnement en France, j’accompagne les personnes physiques ou morales, entreprises, acteurs publics ou associations, dans tous leurs projets qui impliquent une composante de l’environnement.
- ACCOMPAGNER
En cas d'imprévu, d'accident ou de modification des textes réglementaires ou législatifs, j’accompagne mes clients pour y faire face ou s'y adapter. Je les aide également dans leur démarche de transition vers une économie circulaire.
• Exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
• Relations avec l’administration
• Création d’une boucle de recyclage (sortie du statut de déchets et flux transfrontaliers)
• Responsabilité élargie du producteur
- SECURISER
J’interviens fréquemment pour sécuriser des projets de création ou de cession d’activités industrielles ou des projets d’aménagement nécessitant une autorisation environnementale ainsi que pour accompagner des clients dans leur démarche de transition vers une économie circulaire.
• Cession ou acquisition de sites industriels ou de sites pollués ou potentiellement pollués
• Création ou modification d’activité industrielle
• Opération d’aménagement
- DEFENDRE OU ATTAQUER
Que ce soit en demande ou en défense, je représente mes clients devant les juridictions administratives et judiciaires. J’agis aussi bien pour des entreprises, des collectivités locales, des associations ou des particuliers.
• Contentieux civil : responsabilité délictuelle et contractuelle
• Contentieux administratif : contentieux environnemental, indemnitaire, urgence
- S’ENGAGER
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SECTEURS D'ACTIVITE
- SITES ET SOLS POLLUES OU POTENTIELLEMENT POLLUES
• Cessions et aménagements contractuels
• Responsabilités administratives (succession d’exploitants ICPE, propriétaire négligent)
• Réhabilitation, reconversion et changement d’usage
• Tiers demandeur
- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
• Autorisation environnementale, régime de l’enregistrement et de la déclaration
• Exploitation en situation exceptionnelle (Covid)
• Relations avec l’administration
• Incidents et accidents d’exploitation
• Cession de sites en exploitation (dont organisation des rapports entre exploitants dans un site multi-exploitants)
• Etablissements Seveso
• Canalisations de transport (gaz, hydrocarbures)
• Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
• Troubles anormaux de voisinage
- ECONOMIE CIRCULAIRE : DECHETS ET PRODUITS
• Plans de gestion des déchets
• Installations de gestion de déchets
• Filières de responsabilité élargie du producteur
• Transferts transfrontaliers
• Méthanisation
• Sécurité alimentaire
• Règlements REACH et CLP
- EAU
• Autorisation environnementale et régime de la déclaration
• Partage de la ressource
• Droits fondés en titre
• Hydroélectricité
- ESPACES ET BIODIVERSITE PROTEGES
• Natura 2000
• Sites classés : autorisation de travaux, demande de classement
• Biodiversité et espèces protégées
• Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
• Préjudice écologique
- OPERATIONS D’AMENAGEMENT
• Evaluation environnementale
• Information du public (concertation, consultation du public, enquête publique)
• Autorisation environnementale
• Reconversion de sites industriels ou de sites potentiellement pollués
• Déclaration de projet
- SITES ET SOLS POLLUES OU POTENTIELLEMENT POLLUES
• Cessions et aménagements contractuels
• Responsabilités administratives (succession d’exploitants ICPE, propriétaire négligent)
• Réhabilitation, reconversion et changement d’usage
• Tiers demandeur
- ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
• Autorisation environnementale, régime de l’enregistrement et de la déclaration
• Exploitation en situation exceptionnelle (Covid)
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CONTACT
Maître Raphaëlle JEANNEL
Avocate au Barreau de Paris
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
+ 33 (0)6 68 26 79 23
contact@rj-avocat.com
HONORAIRES
Les honoraires sont établis en toute transparence, ils sont fixés selon la nature et la difficulté de l'affaire, le temps consacré au traitement du dossier ainsi que la situation de fortune du client. Ils sont, sauf urgence, fixés par convention en préalable à toute intervention du cabinet.
Maître Raphaëlle JEANNEL
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MENTIONS LEGALES
Éditeur du site
Maître Raphaëlle JEANNEL
Avocate au Barreau de Paris
42, rue de Lisbonne
75008 Paris
Téléphone >> + 33 (0)6 68 26 79 23
Email >> contact@rj-avocat.com
SIREN n°750 689 291
Numéro individuel d'identification : FR67 750 689 291
Directeur de la publication
Me Raphaëlle JEANNEL
Hébergeur
Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Droit applicable
Le site www.rj-avocat.com est régi par le droit français. Les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Recours au médiateur de la consomation auprès du Conseil National des Barreaux
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
>> mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
>> https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le médiateur de la consommation pour la profession d’avocat est actuellement Carole Pascarel.
Informatique et libertés
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le directeur de la publication du site vous informe que :
- les messages électroniques envoyés par l’intermédiaire du site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement ;
- lors des visites du site, un témoin de connexion (cookies) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations de navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site.
Il est possible de désactiver les cookies selon les modalités propres au navigateur internet utilisé.
Les droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent par le simple envoi d’un message électronique à l’adresse suivante : contact@rj-avocat.com
Il est possible de former une réclamation auprès de la CNIL.
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