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Maître Raphaëlle JEANNEL
Avocate au Barreau de Paris
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Directeur de la publication
Me Raphaëlle JEANNEL
Hébergeur
Société OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Droit applicable
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Recours au médiateur de la consomation auprès du Conseil National des Barreaux
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur à la consommation
180 boulevard Haussmann
75008 Paris
>> mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
>> https://mediateur-consommation-avocat.fr
Le médiateur de la consommation pour la profession d’avocat est actuellement Carole Pascarel.
Informatique et libertés
En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016/679 et de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le directeur de la publication du site vous informe que :
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