Eau et ressources
Autorisations environnementales, hydroélectricité, partage des ressources.
Eau et ressources : protéger, exploiter et gérer durablement
La gestion durable de l’eau et des ressources naturelles implique une maîtrise fine des autorisations administratives et des servitudes environnementales. Que ce soit pour les prélèvements, le rejet d’eaux usées ou la protection des milieux aquatiques, chaque projet doit être juridiquement sécurisé.
Domaines d’intervention
- Autorisations ou déclarations au titre de la loi sur l’eau.
- Encadrement juridique des prélèvements en nappe ou forages.
- Gestion des rejets industriels ou urbains, et des prélèvements en eau.
- Contentieux liés à la pollution des milieux aquatiques ou à l’atteinte aux usages.
- Droits fondés en titre.
- Négociation avec les agences de l’eau ou autorités compétentes.