Sites et sols pollués
Cessions, réhabilitations, responsabilités administratives.
Sites et sols pollués : sécuriser les responsabilités et accompagner les reconversions
La gestion des sites pollués ou potentiellement pollués constitue un enjeu majeur pour les industriels, les collectivités et les porteurs de projets. Qu’il s’agisse d’une cession de terrain, d’un projet d’aménagement, d’une reconversion industrielle ou d’une procédure administrative, chaque opération doit être menée avec une maîtrise rigoureuse du cadre juridique applicable.
Maître Raphaëlle Jeannel intervient à toutes les étapes du cycle de vie d’un site pour identifier les responsabilités, anticiper les risques et sécuriser les opérations de dépollution ou de réhabilitation.
Domaines d’intervention
- Analyse préalable et audit juridique environnemental lors d’une acquisition ou d’une cession de site.
- Détermination des responsabilités entre exploitants successifs, propriétaires ou exploitants ICPE.
- Gestion des contentieux liés à la pollution des sols ou à la responsabilité administrative ou civile.
- Encadrement juridique des opérations de dépollution et de réhabilitation.
- Accompagnement dans les projets de reconversion ou de changement d’usage.
- Montage de dispositifs de tiers demandeur ou conventions spécifiques entre acteurs publics et privés.