Économie circulaire et déchets
Responsabilité élargie du producteur, réemploi, déchets, recyclage, transferts transfrontaliers.
La gestion des déchets, la réduction de leur production et leur réutilisation, sont devenues un enjeu stratégique pour les entreprises comme pour les collectivités.
La gestion des déchets est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises comme pour les collectivités. Entre responsabilité élargie du producteur, obligations de traçabilité et valorisation des matières, les acteurs doivent intégrer les principes de l’économie circulaire dans leur modèle.
Domaines d’intervention
- Analyse des obligations liées à la production, la collecte, au traitement ou au transfert transfrontalier des déchets et accompagnement.
- Montage juridique de filières de réemploi ou de valorisation (sortie du statut de déchet, sous-produit).
- Rédaction et sécurisation de contrats (collecte, sous-traitance, valorisation, recyclage).
- Gestion des litiges liés aux dépôts sauvages, à la responsabilité du détenteur ou au transport de déchets.
- Accompagnement dans les démarches auprès des éco-organismes ou des autorités.
Photo par Jean-Benoît UGEUX.